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     La veille de la police municipale

La veille de la police municipale

Je suis Brigadier Chef principal de police municipale. Au travers de ce blog, je vous propose de retrouver l'ensemble des informations que je collecte sur le net. Par ailleurs, n'hésitez pas à me contacter et m'envoyer toutes informations concernant notre profession.

Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Loi

Merci Gwenael JORF n°0126 du 3 juin 2010 page 10123 texte n° 29 ARRETE Arrêté du 28 mai 2010 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique NOR: SASP1014135A La ministre de la santé et des sports et le ministre...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Questions - Réponses

13ème législature Question N° : 57076 de M. Jean-Claude Flory ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) Question écrite Ministère interrogé > Transports Ministère attributaire > Transports Rubrique > déchets, pollution et nuisances Tête d'analyse...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Loi

Décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale NOR: IOCA0931083D Le Premier ministre,...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Loi

Décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale NOR: IOCA0931083D Le Premier ministre,...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Loi

JORF n°0120 du 27 mai 2010 page 9599 texte n° 27 ARRETE Arrêté du 26 mai 2010 relatif aux précautions d'emploi du pistolet à impulsions électriques par les agents de police municipale NOR: IOCA0931086A Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...

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