La veille de la police municipale

La veille de la police municipale

Je suis Brigadier Chef principal de police municipale. Au travers de ce blog, je vous propose de retrouver l'ensemble des informations que je collecte sur le net. Par ailleurs, n'hésitez pas à me contacter et m'envoyer toutes informations concernant notre profession.

Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Questions - Réponses

13ème législature Question N° : 46658 de M. Balligand Jean-Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique Ministère attributaire : Budget, comptes publics, fonction...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Loi

Lors d'un changement d'adresse, existe-il une obligation d'informer l'administration gestionnaire du permis de conduire ?. Aucun principe général du droit ni aucune disposition législative n'obligeant le titulaire d'un permis de conduire à déclarer à...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Jurisprudences

Police municipale : refus d’agrément En l’espèce, un policier municipal stagiaire a contesté son refus d’agrément. Pour justifier la décision litigieuse, le procureur de la République s’est fondé sur des dégradations de biens et des menaces de mort commises...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Loi

Le FAFPT Communique : MODELE D'ARRETE MUNICIPAL (général) COMMUNE DE ………………………………………………………… ARRETE MUNICIPAL du ……………………………………………… Le Maire de la commune de …………………………………………… Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le code...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Presse

A partir du 1er janvier 2010, tout propriétaire ou détenteur de chien dangereux devra être titulaire d’un permis de détention délivré par le maire de sa commune, rappelle le ministère de l’Intérieur «La survenance régulière d’accidents graves, parfois...

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