La veille de la police municipale

La veille de la police municipale

Je suis Brigadier Chef principal de police municipale. Au travers de ce blog, je vous propose de retrouver l'ensemble des informations que je collecte sur le net. Par ailleurs, n'hésitez pas à me contacter et m'envoyer toutes informations concernant notre profession.

Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Questions - Réponses

Lutte et prévention contre les débridages des moteurs Question publiée au JO le : 29/09/2009 Mme Annick Le Loch (Député Socialiste du Finistère) attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les risques encourus par les conducteurs...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Loi

Décret n° 2010-44 du 12 janvier 2010 relatif à l'information concernant l'interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public de certains engins motorisés NOR: ECEC0922871D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'économie, de...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Jurisprudences

Sanction disciplinaire JM. Joannes | 07/01/2010 | Publié dans : Jurisprudence En instance de divorce, un fonctionnaire territorial a utilisé une lettre attribuée au maire de la commune, établie sur papier à en-tête de cette commune et ayant pour objet...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Jurisprudences

Convocation irrégulière D. Gerbeau | 12/01/2010 | Publié dans : Jurisprudence L’irrégularité de la convocation des conseillers municipaux entache les délibérations adoptées pendant cette séance. Les convocations aux réunions du conseil municipal doivent...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Jurisprudences

Congés maladie : contrôle D. Gerbeau | 12/01/2010 | Publié dans : Jurisprudence Le contrôle de la présence des fonctionnaires de la police nationale à leur domicile pendant les congés de maladie peut être réalisé : soit en sollicitant le service médical,...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Jurisprudences

Suspension : notion D. Gerbeau | 12/01/2010 | Publié dans : Jurisprudence Prévue par l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, la suspension constitue une mesure provisoire. En revanche, elle...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Jurisprudences

Edifice religieux Le permis de construire autorisant la construction d’une mosquée peut être annulé compte tenu du nombre insuffisant des places de stationnement prévues dans le projet. La mairie de Vénissieux a délivré un permis de construire pour la...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Jurisprudences

La maladie sans effet sur les jours de RTT ! La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a confirmé l’illégalité d’une décision tendant à réduire les jours de repos RTT encas d’absence pour maladie. Certaines collectivités territoriales ou établissements...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Loi

Fonction publique 12 Janvier 2010 Les autorisations d’absence pouvant être éventuellement accordées aux agents à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010 La circulaire annuelle sur les dates des autorisations...

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