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     La veille de la police municipale

La veille de la police municipale

Je suis Brigadier Chef principal de police municipale. Au travers de ce blog, je vous propose de retrouver l'ensemble des informations que je collecte sur le net. Par ailleurs, n'hésitez pas à me contacter et m'envoyer toutes informations concernant notre profession.

Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Presse

rapport pn et gn criminalité 2011

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Loi

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Questions - Réponses

Prise en charge des animaux errants par les petites communes Question écrite n° 16377 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/12/2010 - page 3200 M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer,...

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Publié dans : #Questions - Réponses

13 ème législature Question N° : 113925 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Ministère attributaire > Intérieur,...

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Publié dans : #Loi

JORF n°0077 du 30 mars 2012 page 5764 texte n° 21 DECRET Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure NOR: IOCA1205554D Publics concernés : personnel du ministère de l'intérieur ainsi que tout autre personnel,...

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Publié dans : #Presse

LE SYNDICAT NATIONAL DES POLICIERS MUNICIPAUX F .O OBTIENT ENFIN QUELQUES AVANCEES SOCIALES Cela fait des mois que Raphaël Gutierrez et Frédéric Foncel secrétaires généraux du SNPM-FO, ferraillent avec le Ministère de l'Intérieur et l'association des...

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Publié dans : #Questions - Réponses

Question publiée au JO le : 13/12/2011 Mme Marylise Lebranchu (Député Socialiste du Finistère) attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conclusions des premières rencontres...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Loi

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier , donne de nouvelles compétences aux apm http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120127&numTexte=31&pageDebut=01549&pageFin=015...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Fichiers pédagoqiques

L’ordonnance du 12 mars 2012 redéfinie les compétences des APM et apporte de nouvelles dispositions http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120313&numTexte=16&pageDebut=04533&pageFin=04595

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Questions - Réponses

Logement insalubre : pouvoirs de police du maire, la procédure Question publiée au JO le : 06/07/2010 M. Arnaud Richard (Député UMP des Yvelines) appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les modalités...

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