La veille de la police municipale

La veille de la police municipale

Je suis Brigadier Chef principal de police municipale. Au travers de ce blog, je vous propose de retrouver l'ensemble des informations que je collecte sur le net. Par ailleurs, n'hésitez pas à me contacter et m'envoyer toutes informations concernant notre profession.

Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Questions - Réponses

Débits de boissons déguisés 13 ème législature Question écrite n° 07100 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée dans le JO Sénat du 22/01/2009 - page 153 M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Questions - Réponses

Contrôles systématiques au faciès 13 ème législature Question écrite n° 09630 de M. Roger Madec (Paris - SOC) publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009 - page 1786 M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Questions - Réponses

13ème législature Question N° : 69697 de M. Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Loi

Solidarité avec Haïti: les conditions d’autorisation des quêtes exceptionnelles sur la voie publique en faveur des victimes des tremblements de terre Une circulaire du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités locales (1) rappelle «d’une...

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