La veille de la police municipale

La veille de la police municipale

Je suis Brigadier Chef principal de police municipale. Au travers de ce blog, je vous propose de retrouver l'ensemble des informations que je collecte sur le net. Par ailleurs, n'hésitez pas à me contacter et m'envoyer toutes informations concernant notre profession.

Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Questions - Réponses

13ème législature Question N° : 69697 de M. Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Loi

Solidarité avec Haïti: les conditions d’autorisation des quêtes exceptionnelles sur la voie publique en faveur des victimes des tremblements de terre Une circulaire du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités locales (1) rappelle «d’une...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Questions - Réponses

13ème législature Question N° : 47438 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Questions - Réponses

Mendicité avec des animaux Question publiée au JO le : 15/12/2009 M. Jean-Philippe Maurer (Député UMP du Bas-Rhin) attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'exploitation des animaux domestiques utilisés...

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