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     La veille de la police municipale

La veille de la police municipale

Je suis Brigadier Chef principal de police municipale. Au travers de ce blog, je vous propose de retrouver l'ensemble des informations que je collecte sur le net. Par ailleurs, n'hésitez pas à me contacter et m'envoyer toutes informations concernant notre profession.

Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Questions - Réponses

13ème législature Question N° : 51345 de M. Pierre Lang ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et collectivités...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Questions - Réponses

13ème législature Question N° : 82600 de M. Jean-François Mancel ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et collectivités...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Questions - Réponses

Pouvoirs d'un maire en ce qui concerne les voitures abandonnées sur un stationnement public 13 ème législature Question écrite n° 13913 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1516 M. Jean Louis Masson demande...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Loi

La loi sur la dissimulation du visage dans l’espace public promulguée La Rédaction | 12/10/2010 | Publié dans : Textes officiels La loi qui interdit la dissimulation du visage dans l'espace public est parue au JO du 12 octobre 2010. Cette loi précise...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Presse

Responsabiliser les agents de police municipale pour les motiver Pour susciter et maintenir l’intérêt des policiers municipaux, les chefs de service utilisent une palette d’outils allant de l’accès aux stages à l’octroi de responsabilités en passant par...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Presse

LOPPSI 2 : le Sénat approuve les dispositions relatives aux polices municipales et accepte de nouveaux amendements (13/09/2010) Date de mise en ligne : 13/09/2010. Rubrique : Actualité juridique Métiers : Police / Sécurité Du 7 au 10 septembre, le projet...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Questions - Réponses

13ème législature Question N° : 70226 de M. Claude Bodin ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-d'Oise ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et collectivités...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Questions - Réponses

13ème législature Question N° : 81951 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Questions - Réponses

13ème législature Question N° : 82217 de M. Jean-Marc Nesme ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Loi

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,...

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