La veille de la police municipale

La veille de la police municipale

Je suis Brigadier Chef principal de police municipale. Au travers de ce blog, je vous propose de retrouver l'ensemble des informations que je collecte sur le net. Par ailleurs, n'hésitez pas à me contacter et m'envoyer toutes informations concernant notre profession.

Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Loi

ORF n°0303 du 31 décembre 2009 Texte n°236 DECRET Décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l’article L. 211-14 du code rural et à la protection des animaux de compagnie NOR: AGRG0825707D Le Premier...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Questions - Réponses

13ème législature Question N° : 35436 de M. Cochet Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Jurisprudences

Un agent de police municipale stagiaire à la ville d’Evry conteste son refus d’agrément donné par le Procureur de la République. Ce dernier s'est fondé sur un défaut de maîtrise de soi de l’intéressé le rendant inapte à l'exercice des fonctions de policier,...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Questions - Réponses

Vacations funéraires Question publiée au JO le : 14/04/2009 M. Jean-Pierre Balligand (Député Socialiste de l’Aisne) attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les nouvelles dispositions concernant...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Questions - Réponses

Urbanisme : pouvoirs des maires Question publiée au JO le : 05/05/2009 M. Étienne Mourrut (Député UMP du Gard) attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par les maires de certaines...

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Publié le par Veille juridique et mediatique des APM
Publié dans : #Questions - Réponses

Vers un port du casque pour les cyclistes ? Question publiée au JO le : 22/09/2009 M. André Vallini (Député Socialiste de l’Isère) attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer,...

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