Dimanche 20 mai 2012
7
20
/05
/Mai
/2012
10:53
Jeudi 3 mai 2012
4
03
/05
/Mai
/2012
11:29
cir 35100
Par Veille juridique et mediatique des APM
-
Publié dans : Loi
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mercredi 2 mai 2012
3
02
/05
/Mai
/2012
20:11
stationnement reserve ddata.over-blog.com/xxxyyy/1/17/68/12/stationnement_reserve.pdf
Par Veille juridique et mediatique des APM
-
Publié dans : Presse
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mercredi 2 mai 2012
3
02
/05
/Mai
/2012
20:09
rapport pn et gn criminalité 2011
Par Veille juridique et mediatique des APM
-
Publié dans : Presse
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mercredi 25 avril 2012
3
25
/04
/Avr
/2012
13:22
link
Par Veille juridique et mediatique des APM
-
Publié dans : Loi
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Vendredi 6 avril 2012
5
06
/04
/Avr
/2012
18:22
Prise en charge des animaux errants par les petites communes Question écrite n° 16377 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/12/2010 - page 3200 M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés des petites communes dans l'obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires pour lutter contre la divagation des animaux sur leur commune et de s'assurer […]
Par Veille juridique et mediatique des APM
-
Publié dans : Questions / Réponses
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Vendredi 6 avril 2012
5
06
/04
/Avr
/2012
18:21
13ème législature Question N° : 113925 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Rubrique > fonction publique territoriale Tête d'analyse > contractuels Analyse > agents de surveillance de la voie publique. statut Question publiée au JO le : […]
Par Veille juridique et mediatique des APM
-
Publié dans : Questions / Réponses
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Vendredi 30 mars 2012
5
30
/03
/Mars
/2012
13:34
JORF n°0077 du 30 mars 2012 page 5764 texte n° 21 DECRET Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure NOR: IOCA1205554D Publics concernés : personnel du ministère de l'intérieur ainsi que tout autre personnel, volontaire ou bénévole, œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure. Objet : création de la médaille de la sécurité intérieure. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : comprenant trois […]
Par Veille juridique et mediatique des APM
-
Publié dans : Loi
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mardi 27 mars 2012
2
27
/03
/Mars
/2012
18:48
LE SYNDICAT NATIONAL DES POLICIERS MUNICIPAUX F .O OBTIENT ENFIN QUELQUES AVANCEES SOCIALES Cela fait des mois que Raphaël Gutierrez et Frédéric Foncel secrétaires généraux du SNPM-FO, ferraillent avec le Ministère de l'Intérieur et l'association des Maires de France pour faire aboutir les revendications des policiers municipaux. Aujourd’hui nous nous félicitons que l’engagement et la pugnacité du SNPM-FO portent ses fruits, même si nous sommes conscients qu’il reste encore beaucoup à […]
Par Veille juridique et mediatique des APM
-
Publié dans : Presse
Ecrire un commentaire - Voir les 5 commentaires
Ecrire un commentaire - Voir les 5 commentaires
Jeudi 22 mars 2012
4
22
/03
/Mars
/2012
20:53
Question publiée au JO le : 13/12/2011 Mme Marylise Lebranchu (Député Socialiste du Finistère) attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conclusions des premières rencontres de la police municipale tenues à Nice le 16 juin 2011. Il ressort de ces rencontres une volonté partagée par les organisateurs et le Gouvernement de renforcer le rôle et le poids des polices municipales dans la politique du […]
Par Veille juridique et mediatique des APM
-
Publié dans : Questions / Réponses
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Lundi 19 mars 2012
1
19
/03
/Mars
/2012
15:53
Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier , donne de nouvelles compétences aux apm http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120127&numTexte=31&pageDebut=01549&pageFin=01598
Par Veille juridique et mediatique des APM
-
Publié dans : Loi
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Lundi 19 mars 2012
1
19
/03
/Mars
/2012
15:53
L’ordonnance du 12 mars 2012 redéfinie les compétences des APM et apporte de nouvelles dispositions http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120313&numTexte=16&pageDebut=04533&pageFin=04595
Par Veille juridique et mediatique des APM
-
Publié dans : Fichiers pédagoqiques
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Lundi 19 mars 2012
1
19
/03
/Mars
/2012
13:17
Logement insalubre : pouvoirs de police du maire, la procédure Question publiée au JO le : 06/07/2010 M. Arnaud Richard (Député UMP des Yvelines) appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les modalités de détermination du caractère insalubre d'un logement. Si le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-2 donne compétence au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d'assurer le bon ordre, la […]
Par Veille juridique et mediatique des APM
-
Publié dans : Questions / Réponses
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Lundi 12 mars 2012
1
12
/03
/Mars
/2012
12:05
Décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 modifiant l'article R. 48-1 du code de procédure pénale NOR: IOCD1129840D Publics concernés : justiciables, services et unités d'enquête de la police et de la gendarmerie nationales. Objet : intégration de certaines contraventions en matière de bruit au dispositif de l'amende forfaitaire prévu à l'article R. 48-1 du code de procédure pénale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret fait entrer dans le […]
Par Veille juridique et mediatique des APM
-
Publié dans : Loi
Ecrire un commentaire - Voir les 4 commentaires
Ecrire un commentaire - Voir les 4 commentaires
Vendredi 9 mars 2012
5
09
/03
/Mars
/2012
12:15
DNQ080312 par DEDE0910
Par Veille juridique et mediatique des APM
-
Publié dans : Vidéos
Ecrire un commentaire - Voir les 3 commentaires
Ecrire un commentaire - Voir les 3 commentaires
Qui suis je ?
- : Je suis Brigadier Chef principal de police municipale. Au travers de ce blog, je vous propose de retrouver l'ensemble des informations que je collecte sur le net. Par ailleurs, n'hésitez pas à me contacter et m'envoyer toutes informations concernant notre profession.
Pour me joindre :
Email :
Liens
- Le livre d'or de la veille juridique
- Cartographie de la délinquance
- La gazette des communes
- Le blog de Cedric Renaud
- Le blog de franck DENION
- Légifrance
- Legifrance Circulaires
- Forum Marmotte34
- Forum Moniteur en maniement des armes
- Forum Pm Cyno
- Forum police info com
- Forum police territoriale
- Recherche d'emploi (PM, ASVP...)
Catégories
- Loi (161)
- Presse (200)
- Vidéos (19)
- Questions / Réponses (195)
- Internet (34)
- Concours (1)
- Courriers (1)
- Fichiers pédagoqiques (6)
- Humour (3)
- MMA (6)
- Jurisprudences (23)
